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Conditions d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site internet bshoper-energies.fr édité par la société BSHOPER SAS.

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1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation des services proposés par BSHOPER SAS (ci-après « BSHOPER ») sur son site bshoper-energies.fr (ci-après « le Site »).

Toute personne (ci-après « l'Utilisateur ») accédant au Site reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.

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2. Accès au site

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais relatifs à l'accès (matériel informatique, connexion, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

BSHOPER s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Le Site peut faire l'objet d'interruptions pour maintenance, mises à jour ou tout cas de force majeure.

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3. Services proposés

BSHOPER est un courtier indépendant en énergie qui propose, via le Site :

  • Un outil de simulation gratuite et sans engagement pour évaluer le potentiel d'optimisation de votre contrat d'énergie
  • Un service d'analyse de facture pour les professionnels
  • Des contenus pédagogiques (décrypteur de facture, glossaire, types de contrats)
  • Un service de mise en relation avec des fournisseurs d'énergie après acceptation de notre étude

Les informations communiquées via les outils du Site sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas un engagement contractuel et nécessitent une analyse personnalisée pour être confirmées.

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4. Engagements de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et à jour lorsqu'il remplit les formulaires du Site
  • Utiliser le Site dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU
  • Ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du Site (intrusion, virus, surcharge, etc.)
  • Ne pas reproduire ou réutiliser les contenus du Site sans autorisation préalable

BSHOPER se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au Site à tout Utilisateur ne respectant pas ces engagements.

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5. Limitation de responsabilité

BSHOPER s'engage à fournir des informations fiables, mises à jour régulièrement. Cependant, BSHOPER ne saurait être tenue responsable :

  • Des erreurs ou omissions dans les contenus du Site
  • De l'indisponibilité temporaire du Site
  • Des dommages directs ou indirects (perte de données, virus, etc.) résultant de l'utilisation du Site
  • Des décisions prises par l'Utilisateur sur la base d'informations issues du Site sans avoir pris l'avis d'un professionnel

Les estimations d'optimisation présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif et basées sur des profils types. Elles ne préjugent pas du résultat réel d'une étude personnalisée.

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6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, code, infographies, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de BSHOPER ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation totale ou partielle des contenus du Site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de BSHOPER, à l'exception du droit de citation, conformément aux articles L. 122-4 et L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

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7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

En utilisant le Site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et accepte les modalités de traitement qu'elle décrit.

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8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. BSHOPER n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou les conséquences de leur utilisation.

La création d'un lien hypertexte vers le Site est libre, à condition qu'il ne soit pas utilisé à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation préalable de BSHOPER.

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9. Évolution des CGU

BSHOPER se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU pour les adapter aux évolutions du Site, des services proposés ou de la législation.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour en prendre connaissance.

La date de mise à jour des CGU est indiquée en bas de cette page.

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10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

Les Utilisateurs consommateurs peuvent également recourir, à titre gratuit, à un médiateur de la consommation en cas de litige avec BSHOPER. Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez saisir le Médiateur national de l'énergie : www.energie-mediateur.fr

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11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

  • 📧 contact@bshoper-energies.fr
  • 📞 01 71 68 74 70
  • 📍 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris
  • 🏛 BSHOPER SAS · RCS Paris 911 514 222
Date de mise à jour : 27 avril 2026